Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif permettant de financer une partie ou la totalité des frais d’une formation professionnelle. Il est entré en vigueur dès le 1er janvier 2015 en se substituant à l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation).

Le CPF accompagne son détenteur dès son entrée à la vie active (15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage sinon, 16 ans plus habituellement) et jusqu’au départ à la retraite. Il a pour objectif d’offrir à chacun la possibilité d’évoluer sur le plan professionnel et de mieux sécuriser et bâtir son parcours professionnel.

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Selon article L.6323-1 du Code du travail au 1er janvier 2015, le CPF est accessible à toute personne âgée au minimum de 16 ans, en activité ou non. Une dérogation est possible pour les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage et qui ont déjà finalisé leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

Pour les salariés, le dispositif CPF remplace l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation). Le compte personnel de formation sera désactivé lorsque la personne est appelée à faire valoir l’ensemble de ses droits au moment du départ à la retraite.

Pour résumer, les personnes éligibles à un CPF sont :

• Salariés d’une structure publique ou privée ;
• Salariés en cours de licenciement ;
• Intérimaires ;
• Demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi ;
• Jeunes sans emploi ou en formation ;
• Professionnels des professions libérales, indépendants, chefs d’entreprises.

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Les heures de DIF qui n’ont pas été utilisées avant le 1er janvier 2015, pourront être utilisées de la même façon que dans le cadre du CPF. Ce reliquat devrait être consommé avant le 1er janvier 2021.

Les informations relatives aux heures de DIF restantes au 31 décembre 2014, devront être formulées par écrit par votre employeur avant la date limite de 31 janvier 2015 selon l’Article R.6323-7 du Code du travail en vigueur au 1er janvier 2015.

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Le nombre d’heures acquises dépend de la durée de votre travail :

• Si vous exercez une activité à temps plein, vous allez cumuler 24 heures par an durant les cinq premières années (au lieu de 20 heures par an pour le DIF) jusqu’à l’accumulation d’un crédit de 120 heures puis, 12 heures par an les 2 ans et demi suivants jusqu’à atteindre un plafond de 150 heures (au lieu de 120 heures par an pour le DIF).
• Si vous exercez une activité à temps partiel, vous allez cumuler un nombre d’heures calculé au prorata, pour une année complète de présence, en proportion à votre temps de travail.

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Pour connaitre avec précision le nombre d’heures et les données liées à son CPF, le titulaire a accès à un service en ligne. Cliquez ici pour y accéder.

Si les heures créditées sur le compte CPF sont suffisantes pour couvrir les frais de la formation que vous avez choisie, l’usage du seul compte personnel de formation permettra d’engager la formation sinon, d’autres dispositifs de financement peuvent compléter le CPF :

• Les salariés : Plan de formation, Période de professionnalisation, Congé Individuel de Formation (CIF) etc ;
• Les demandeurs d’emploi et les jeunes de 16 à 25 ans : financement par la région ou Pôle emploi.

Nous vous conseillons de contacter les organismes concernés afin de connaître en détail les modalités de financement disponibles et accessibles.

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• Si le CPF est utilisé dans le cadre d’une formation réalisée en dehors du temps de travail, un accord préalable de l’employeur n’est pas obligatoire ;
• Si le CPF est utilisé dans le cadre d’une formation suivie en partie ou en totalité sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire sur « le contenu » et « le calendrier » de la formation (Article R.6323-4, I en vigueur au 1er janvier 2015). Dans ce cas, le salarié doit demander l’accord de son employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois sinon, au moins 120 jours si sa durée est supérieure à 6 mois.

Lorsque le CPF vise l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ou à l’accompagnement d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), l’accord ne pourra porter que sur le calendrier. C’est également le cas lorsqu’un accord de la branche professionnelle, de l’entreprise ou du groupe prévoit que la formation choisie par le titulaire du CPF peut être suivie sur le temps de travail.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour donner suite à la demande du salarié. Signalons que l’absence de réponse de la part de l’employeur au-delà de ce délvai est l’équivalent d’une acceptation.

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Les formations éligibles doivent être incluses dans l’une des catégories suivantes :

Formations permettant d’acquisition du socle de connaissances et de compétences et l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Formations figurant sur une liste parmi les formations sanctionnées soit par une certification enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, soit par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), soit par des certifications inscrites à l’inventaire mentionné à l’Article L.335-6 du code de l’éducation.

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Contrairement au DIF qui ne pouvait faire l’objet d’une portabilité que dans certains cas de départ de l’entreprise, le Compte Personnel de Formation est quant à lui valable tout au long de la vie active (jusqu’à la retraite). Ainsi quelle que soit la cause du départ de l’entreprise, les heures inscrites sur le CPF demeurent acquises au titulaire du CPF.

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